TABLE DES MATIÈRES
- 1. Général
- 2. Éligibilité
- 3. Nature du site web
- 4. Aucun conseil financier
- 5. Inscription au compte
- 6. Activités interdites
- 7. Propriété intellectuelle
- 8. Services et liens de tiers
- 9. Confidentialité et protection des données
- 10. Limitation de responsabilité
- 11. Indemnisation
- 12. Droit applicable et règlement des litiges
- 13. Divers
Conditions d'utilisation
1. Général
1.1 Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Fortande Valorène (« Opérateur », « nous », « notre »), propriétaire et exploitant du site web accessible à l’adresse https://fortande-valorene.com.
1.2 Le Site est exploité comme une plateforme d'information et de mise en relation à caractère promotionnel, permettant aux Utilisateurs d'entrer en contact avec des prestataires tiers proposant des services de trading (« Annonceurs »). L'Opérateur ne propose lui-même aucun service financier, d'investissement ou de trading.
1.3 L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions en tout temps. En continuant à utiliser le Site web après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement.
1.4 Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@fortande-valorene.com
2. Éligibilité
2.1 En utilisant ce site web, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre juridiction, selon l’âge le plus élevé.
2.2 Vous confirmez être légalement habilité à accéder au Site web et à l’utiliser dans le respect des lois en vigueur dans votre pays de résidence.
2.3 Le Site web n’est pas forcément disponible ni autorisé dans toutes les juridictions. Il vous incombe exclusivement de vérifier que votre utilisation du Site web respecte l’ensemble des lois et réglementations locales applicables.
2.4 L’Opérateur peut, à sa seule appréciation, limiter l’accès au Site web dans certains territoires, notamment lorsque la législation applicable ou des exigences réglementaires l’imposent.
3. Nature du site web
3.1 Le Site fait office uniquement de plateforme numérique d’information et de mise en relation à des fins marketing. Il permet aux Utilisateurs d’adresser des demandes de renseignements et d’exprimer leur intérêt pour des services proposés par des Annonceurs tiers.
3.2 L’Opérateur intervient exclusivement comme intermédiaire en mettant à disposition l’infrastructure nécessaire pour mettre les Utilisateurs en relation avec les Annonceurs. Il ne commercialise, ne fournit et ne délivre directement aucun service financier, d’investissement ou de négociation.
3.3 Les services, contrats ou transactions découlant de la relation entre un Utilisateur et un Annonceur sont soumis exclusivement aux conditions générales de l’Annonceur concerné. L’Opérateur décline toute responsabilité à l’égard de ces services ou contrats.
3.4 Le Site Web n’est ni une plateforme financière, ni un courtier, ni une bourse, ni un conseiller en placement. Aucun contenu publié sur le Site Web ne saurait être considéré comme une sollicitation ou comme une offre d’achat ou de vente d’un quelconque instrument financier.
4. Aucun conseil financier
4.1 L’ensemble des contenus publiés sur le Site Web est fourni exclusivement à titre informatif et promotionnel. Ils ne sauraient en aucun cas être considérés comme des conseils financiers, en investissement, juridiques ou fiscaux.
4.2 L’Opérateur ne donne aucune assurance ni garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité des informations publiées sur le Site Web.
4.3 Les résultats, témoignages ou exemples de performance présentés sur le Site web concernent uniquement des cas particuliers et ne garantissent pas des résultats comparables pour l’ensemble des utilisateurs. Les performances passées ne constituent pas une indication des résultats futurs.
4.4 Avant de prendre une décision financière, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier qualifié et agréé, au fait de votre situation personnelle.
5. Inscription au compte
5.1 L’accès à certaines fonctionnalités du Site Web peut nécessiter la création d’un compte avec la communication de données personnelles, telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de téléphone.
5.2 En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à veiller en tout temps à ce que les données de votre compte restent actualisées.
5.3 Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte actif. L’ouverture de plusieurs comptes est formellement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la clôture définitive de l’ensemble des comptes concernés.
5.4 Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. L’Opérateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’un accès non autorisé à votre compte lié à une protection insuffisante de vos identifiants de votre part.
5.5 Vous êtes tenu d’informer immédiatement l’Opérateur dès que vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte.
6. Activités interdites
6.1 En utilisant ce Site web, vous vous engagez à ne pas :
- Accéder, ou tenter d’accéder, sans autorisation à des espaces réservés du site web
- Utiliser des outils automatisés, des robots, des extracteurs ou des scripts pour récupérer des données depuis le site Web
- Copier, reproduire, diffuser ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du site Internet sans autorisation écrite préalable.
- Fournir des informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses lors de l’inscription ou dans le cadre de toute interaction avec le site web
- Télécharger ou transmettre tout code malveillant, virus ou contenu nuisible
- Exercer toute activité susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou d’en compromettre la disponibilité
- Utiliser le site web à des fins illicites ou en violation des lois ou réglementations applicables
- Se faire passer pour une personne ou une organisation, ou induire en erreur quant à vos liens avec une personne ou une organisation
6.2 Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate de votre compte, ainsi que votre mise en cause sur le plan civil ou pénal.
7. Propriété intellectuelle
7.1 L’intégralité des contenus, éléments graphiques, logos, marques, logiciels et du code source du site web relève de la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur ou fait l’objet d’une licence en bonne et due forme.
7.2 Les utilisateurs bénéficient d’une licence limitée, non exclusive et incessible leur permettant d’accéder au Site web et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
7.3 Il est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter, à des fins commerciales, tout contenu ou élément du site web sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur.
7.4 Toute utilisation non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle détenu par l’Opérateur est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
8. Services et liens de tiers
8.1 Le Site peut inclure des liens vers des sites internet, plateformes ou services de tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre pratique et ne valent ni approbation ni recommandation de la part de l’Opérateur.
8.2 L’Opérateur n’assume aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, les pratiques en matière de confidentialité ni la disponibilité des sites internet ou services de tiers, et décline toute responsabilité à ce titre.
8.3 Vos échanges avec des Annonceurs tiers, y compris tout achat, contrat ou service, concernent exclusivement vous-même et l’Annonceur en question. L’Opérateur n’intervient en aucune manière dans ces accords.
8.4 Le Site web peut recourir à des logiciels ainsi qu’à des outils d’analyse et de suivi fournis par des tiers. Les interruptions ponctuelles du service ou les retards imputables à ces prestataires ne relèvent pas du contrôle de l’Opérateur.
9. Confidentialité et protection des données
9.1 L’utilisation du Site web est également soumise à notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions par renvoi. Nous vous invitons à la consulter à l’adresse Politique de confidentialité.
9.2 En transmettant vos données personnelles sur le Site web, vous acceptez qu’elles soient utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, y compris qu’elles soient communiquées aux Annonceurs pour traiter votre demande.
9.3 L’Opérateur traite les données personnelles dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
9.4 Si vous estimez que vos données ont été utilisées de manière inadéquate, veuillez en informer immédiatement l’Opérateur à l’adresse support@fortande-valorene.com et collaborer pleinement à toute enquête qui pourrait suivre.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Le Site Web ainsi que l’ensemble de son contenu sont mis à disposition « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.
10.2 Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’Opérateur décline toute responsabilité pour :
- Tout préjudice direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif découlant de votre utilisation du site web ou de votre impossibilité à l’utiliser
- Toute perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’opportunités commerciales liée au Site web
- Toute erreur, imprécision ou omission dans les contenus publiés sur le site web
- Toute interruption, tout retard ou tout dysfonctionnement imputable à des prestataires de services tiers
- La qualité, l’exactitude, la conformité légale ou l’adéquation de tout produit ou service proposé par les annonceurs
10.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de décès, de lésions corporelles causées par une négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue en vertu de la loi.
11. Indemnisation
11.1 Vous vous engagez à indemniser et à défendre l’Opérateur, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants, et à les tenir quittes de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute obligation et de toute dépense (y compris les frais juridiques) découlant de:
- Toute utilisation du site web contraire aux présentes conditions d’utilisation
- Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
- Tout contenu que vous soumettez via le Site web
- Tout litige entre vous et un Annonceur tiers
12. Droit applicable et règlement des litiges
12.1 Les présentes Conditions sont soumises au droit de la juridiction dans laquelle l’Opérateur est enregistré et doivent être interprétées conformément à celui-ci, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois.
12.2 Tout différend résultant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays où l’Opérateur est enregistré.
12.3 Si le droit local applicable l’exige, les litiges peuvent aussi être tranchés par les tribunaux du pays de résidence de l’Utilisateur.
12.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire tous leurs effets.
13. Divers
13.1 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute autre mention légale publiée sur le Site Web constituent l’ensemble de l’accord conclu entre vous et l’Opérateur concernant l’utilisation du Site Web.
13.2 Le fait que l’Opérateur ne fasse pas valoir l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.
13.3 L’Opérateur est autorisé à transférer les droits et obligations découlant des présentes Conditions sans recueillir votre consentement. De votre côté, vous ne pouvez transférer les droits qui vous y sont conférés qu’avec l’accord écrit préalable de l’Opérateur.
13.4 Toute communication électronique adressée à l’Opérateur est réputée valable et produit des effets juridiques contraignants.
13.5 Les présentes Conditions sont disponibles en fr et peuvent être proposées en traduction à titre purement informatif. En cas d’écart entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise fait foi.