Politique de confidentialité

1. La portée

1.1 La présente politique précise les catégories de Données personnelles que la Société recueille au sujet des personnes physiques, ainsi que les modalités selon lesquelles elle les traite, les partage avec des tiers et veille à la sécurité des opérations associées.

1.2 La présente Politique s’applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être reconnue directement ou à partir d’un ensemble d’informations complémentaires dont nous disposons ou auxquelles nous pouvons avoir accès.

1.3 Dans la présente Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de Données personnelles. Cela comprend notamment leur gestion, leur organisation et leur conservation.

1.4 Nos services s’adressent à un public adulte et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment d’informations auprès de mineurs et n’en collectons pas volontairement. Nous ne permettons pas non plus, en toute connaissance de cause, aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser nos services. Si nous apprenons que des données concernant un enfant ont été recueillies, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous utilisez le service et ses canaux, ou que vous consultez notre site web, nous collectons des Données personnelles. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à vous les demander.

2.2 Dans certains cas, nous collectons également vos Données personnelles en examinant la manière dont vous utilisez nos Services ou nos canaux d’assistance, ou en recevant des informations vous concernant de la part de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

3.1 Vous n’êtes pas obligé de Nous fournir des Données personnelles. Toutefois, dans certains cas, l’absence de communication de ces Données personnelles peut Nous empêcher de fournir les Services ou de permettre aux utilisateurs d’accéder au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations que vous recueillez ne constituent pas des données à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données personnelles que vous nous communiquez : toutes les données personnelles que vous nous transmettez volontairement lorsque vous accédez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.

4.4 Données personnelles que vous communiquez directement à des plateformes tierces pour permettre le traitement des transactions : il s’agit notamment de vos nom et prénom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone et de votre adresse e-mail.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 L’entreprise traite vos données personnelles pour les finalités exposées dans la présente section, sur le fondement de la base légale applicable.

5.3 Pour en savoir plus sur le traitement nécessaire à la préservation des intérêts légitimes, veuillez nous contacter par e-mail.

5.4 Vous trouverez ci-après les motifs et les bases juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour utiliser les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut également communiquer des Données personnelles à des tiers qui nous fournissent certains services, notamment des prestations d’hébergement et de stockage, des services liés aux adresses IP ainsi que des outils d’analyse de l’expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez aussi nous demander de transférer certaines de vos Données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous communiquerons aux plateformes concernées les Données personnelles que vous nous avez transmises. Le traitement de vos Données personnelles est alors régi par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent être communiquées à plusieurs plateformes de trading.

6.3 La Société peut être amenée à partager des Données personnelles avec des sociétés affiliées ou des partenaires commerciaux. Ce partage peut lui permettre de disposer des ressources nécessaires pour améliorer et développer les produits et services proposés à ses clients.

6.4 Si cela s’avère nécessaire pour protéger les droits de tiers ou des actifs, la Société peut communiquer des Données personnelles aux autorités de régulation, aux autorités locales ou à toute autre autorité compétente.

6.5 Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ainsi qu’aux prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d’une telle opération (y compris le transfert ou la cession d’actifs détenus par la Société ou par toute autre société du groupe), ou à l’occasion de toute fusion, restructuration, consolidation ou procédure de faillite concernant la Société ou toute autre entité du groupe.

7. Cookies et services tiers

7.1 Nous pouvons faire appel à des services de tiers, notamment pour la diffusion de publicités sur notre site web ou pour l’analyse de son utilisation. Ces prestataires peuvent eux aussi recourir à des cookies ou à d’autres technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez le site web ou y accédez. Ils permettent de collecter des informations sur vos préférences et votre navigation afin d'améliorer votre expérience utilisateur, de conserver vos réglages et de vous proposer des produits et services susceptibles de correspondre à vos centres d'intérêt. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et d'analyse.

7.3 Les cookies que nous utilisons peuvent être soit des cookies de session, soit des cookies persistants. Les cookies de session sont temporairement enregistrés sur votre appareil et restent actifs pendant une durée limitée, jusqu'à la fermeture de votre navigateur. Les cookies persistants, quant à eux, demeurent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture du navigateur. Ils permettent au Site Web de vous reconnaître lors de vos prochaines visites et de faciliter votre retour sur le site.

7.5 Veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités, certaines caractéristiques, voire l’intégralité du Site Web, peuvent ne pas fonctionner comme prévu dans ce cas.

Information relative au suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge, à ce jour, les signaux « Ne pas me pister ».

8. Conservation des données personnelles

8.1 La Société conserve vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement décrites dans la présente Politique, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée par la législation, la réglementation, les politiques applicables ou toute décision en vigueur.

8.2 Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading partenaires pendant une période de 12 mois. Avec votre accord, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.

8.3 Nous vérifions régulièrement les Données personnelles que nous conservons afin de nous assurer qu’elles sont toujours nécessaires.

9. Virements internationaux

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays (c’est-à-dire vers un pays tiers ou à une organisation internationale). Company met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données personnelles que vous lui communiquez et veille à ce que les personnes habilitées à les traiter vous permettent d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.

9.3 La Société peut vous communiquer des informations sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données personnelles lorsqu’elles sont transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour en faire la demande, veuillez écrire à : support@fortande-valorene.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la protection des Données personnelles. Ces mesures visent notamment à empêcher leur destruction, leur perte ou leur altération, qu’elles soient accidentelles ou illicites.

10.2 Nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles. Nous déclinons également toute responsabilité à l’égard des dommages immatériels, accessoires ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de la divulgation de ces Données personnelles. Cela vise notamment, sans que cette liste soit limitative, toute divulgation de Données personnelles consécutive à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par un tiers ou à toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

10.3 Si la loi ou toute autre contrainte échappant à notre contrôle l’exige, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos Données personnelles à des tiers, notamment aux autorités publiques. Dans ce cas, nous ne sommes pas en mesure de garantir le niveau de sécurité appliqué à vos Données personnelles par ces tiers.

10.4 La transmission de Données personnelles sur internet ne peut jamais être entièrement sécurisée. La Société ne saurait donc garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous adressez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

11.1 Le site web peut contenir des liens vers des sites internet et des applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous le contrôle de la Société. Nous déclinons toute responsabilité concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles effectués par ces sites internet ou applications. La présente Politique ne couvre pas les opérations réalisées par l’intermédiaire de ces sites ou applications.

11.2 Lorsque vous consultez un site web ou une application d’un tiers, nous vous invitons à prendre connaissance de sa politique de confidentialité avant d’y accéder ou de l’utiliser. Nous vous recommandons également de faire preuve de prudence avant de lui communiquer des Données personnelles.

12. Modifications de cette politique

12.1 La présente Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment. En cas de mise à jour, nous vous en informerons en publiant la nouvelle version sur notre site internet.

12.2 Par ailleurs, si nous apportons des modifications substantielles à la présente Politique, nous nous efforcerons de vous en informer par les moyens que nous estimerons appropriés et publierons un avis sur notre site web.

12.3 Sauf mention expresse contraire, toute modification entre en vigueur dès la publication de la Politique révisée.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l’exactitude des Données personnelles vous concernant, de rectifier toute erreur et de supprimer les Données personnelles dont nous n’avons plus besoin. Vous pouvez également demander la limitation de certains traitements de vos informations personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l’EEE, nous vous invitons à consulter cette page. Vous bénéficiez de certains droits concernant les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos Données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droit d'accès La Société peut s'assurer de l'exactitude des Données personnelles qu'elle traite à votre sujet. Le cas échéant, vous avez le droit d'accéder à vos Données personnelles. La Société vous fournira une copie électronique des Données personnelles faisant l'objet du traitement et pourra demander des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données seront mises à disposition sous format électronique si vous en faites la demande. Le droit d'accès aux Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si votre demande est susceptible de nuire aux droits, libertés ou intérêts d'une autre personne, la Société pourra refuser d'y répondre ou en limiter la portée.

13.4 Droit de rectification La Société peut corriger toute Donnée personnelle inexacte. Vous pouvez également demander que toute Donnée personnelle incomplète vous concernant soit complétée, en fonction de la finalité du traitement.

13.5 Droit à l’effacement Ce droit s’applique dans les cas suivants : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucun fondement juridique ne justifie désormais leur traitement ; (c) vous vous opposez, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données personnelles vous concernant lorsque celui-ci repose sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) les Données personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale applicable à l’entreprise. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale impliquant un traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

13.6 Limitation du traitement Si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement. En cas de demande de limitation, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique, ou lorsqu’un motif d’intérêt public important au sein de l’Union européenne ou d’un État membre le justifie.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est réalisé à l’aide d’un système automatisé et qu’il repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez du droit de recevoir les Données personnelles que vous avez communiquées à la Société, dans les conditions prévues par la loi. Vous pouvez également demander à la Société de transmettre directement ces Données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice du droit à la portabilité des données n’affecte pas les droits dont vous disposez au titre du droit à l’effacement. Ce droit s’exerce sans porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

13.8 Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos Données personnelles lorsque celle-ci repose sur les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers. Ce droit s’applique également au profilage lorsqu’il est fondé sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement de vos Données personnelles, nous pourrons poursuivre ce traitement, sauf si vous établissez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent sur ces motifs, ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. En matière de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles.

13.9 Droit de retirer votre consentement Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles par Nos soins. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant qu’il ne soit retiré. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez saisir une autorité de contrôle établie dans un État membre afin de garantir la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées dans le cadre du traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne. Les législations de l’Union européenne et des États membres peuvent, dans certains cas, restreindre vos droits relatifs à vos Données personnelles, comme indiqué dans la présente section 13.

13.10 Nous vous communiquerons les informations demandées au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, selon la nature de votre demande et le nombre de demandes reçues. En cas de prolongation, nous vous en informerons dans le mois suivant la réception de votre demande, en précisant les raisons de ce report.

13.11 Dans la mesure où cela ne contrevient pas aux dispositions de l’article 13 de la loi, les informations que vous sollicitez au titre des droits prévus par cet article vous sont fournies gratuitement. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous nous réservons le droit d’exiger des frais raisonnables couvrant les coûts administratifs liés à la communication des informations ou à la mise en œuvre de la mesure demandée. Nous pouvons également refuser d’y donner suite.

13.12 En cas de doute sur l’identité réelle de l’auteur de votre demande, nous pouvons demander à la personne qui la soumet de fournir des éléments raisonnables permettant de justifier de son identité.